Infos et Communiqués
Compte-rendu Game Fair 2015, Lamotte Beuvron (41)

Cliquez sur le lien

 
Assemblée générale 2015 et Appel de candidatures

Télécharger la convocation

 

 

Assemblée Générale du 5 Septembre 2015 à FROMENTIERES (53)

 

Les personnes qui souhaitent participer au repas à l’issue de l’Assemblée Générale sont priés de se faire inscrire auprès de Jean Marc GILLOIS email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.   tel : 06 81 23 68 07

 

 

 
Communiqué FNC

Attention aux images de chasse sur internet

 
Champion de conformité au standard

Champion de conformité au standard

 
Coupe inter pyrénéenne 2016

  Préambule

 

  Equipe de France

 

La France finit 1ère nation , gagne l’épreuve sur sanglier avec IVAN

gagne l’épreuve au terrier artificiel avec JACKPOT qui est aussi le gagnant de la coupe en individuel

 

Jackpot     Jackpot

 

Gérald CLAUDEL et son chien JACKPOT du MONT CHERREY  meilleur chien en
ETAR, meilleur chien sur les 2 disciplines, meilleur jeune.

 

Ivan

 François Perron et Ivann 1 de Ladelazolle meilleur chien au Sanglier

 

 

Jack du haut de koeking

 Marc Delastre et Jack du Haut de Koeking

 

Heynzo

 Alain Tremouille et Heynzo de la Source du Verneur

 

Gamine

 Nathalie Conversat et Gamine des Hardis Gaillards d'Artemis

 

Dotation coupe inter 2016

  La dotation de la Coupe inter-pyrénéenne 


                   - Coupe au meilleur chien en ETAR
                  - Coupe au meilleur chien au sanglier
                  - Coupe au meilleur chien sur les 2 disciplines + un ensemble de traqueur complet
                  - Coupe au meilleur jeune
                  - Coupe au pays qui fait le meilleur résultat sur 4 chiens

 

Remise des prix

 

De gauche à droite: Remise des prix


S.SOLLE Délégué SUD OUEST et organisateur, G. LOCATELLI Juge Italien,
A.MARSON Président du JTCF, Mr le Maire de CAUBOUS, F.FAVRE concurrent
Italien, A.SILVOSA Président de A.E.D.J.T

 

Coupe Delastre

 

 A.MARSON remettant la Coupe de la meilleure Nation à Marc DELASTRE
(équipe de France)

 

 

Tous les concurrents

Tous les concurrents

 

Résultats

Résultats 

 

 
Déclaration

Declaration dès la première portée !!!!!!!!!!!!

****************************************************************

Taux de TVA applicable à la vente canine

14 ème législature

Question écrite n° 09384 de M. Roger Madec (Paris - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3332

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la hausse de la fiscalité applicable à l'élevage canin. Cette activité, qui a déjà subi le passage de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % à 7 %, se verra appliquer, à compter du 1er janvier 2014, une TVA au taux de 20 %. Cette décision est difficilement acceptée par les éleveurs canins dont la profession relève de la fiscalité agricole. Il leur semble en effet singulier que le taux de TVA qui leur est appliqué soit différent de celui des autres exploitants agricoles. Dans ce contexte, les éleveurs canins ne pourront pas répercuter l'augmentation de la TVA sur leurs prix de vente. Ils font également remarquer que cette hausse de la TVA ne concernerait que les éleveurs professionnels tandis que la vente de chiots et chatons en France se fait par différentes filières ne payant aucune TVA et leur faisant dès lors subir une concurrence déloyale : éleveurs amateurs déclarés fiscalement mais qui, en raison de leur chiffre d'affaires, ne sont pas assujettis à la TVA ; particuliers dissimulant leur activité et vendant sur les sites internet et journaux de petites annonces ; importateurs non déclarés depuis l'étranger. Compte tenu des menaces qu'une telle hausse ferait peser sur cette activité, il souhaiterait savoir si le maintien du taux de TVA réduit pour la vente en direct de chiots est envisageable et quelles seraient les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en place afin de prendre en compte les difficultés rencontrées par les éleveurs de chiots.

Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 - page 80

Les ventes d'animaux domestiques bénéficient actuellement du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée. Or, la directive communautaire sur la TVA ne prévoit pas l'application d'un taux réduit de TVA aux produits agricoles en tant que tels, à l'exception de certains produits spécifiques : livraisons de plantes vivantes et autres produits de la floriculture, y compris les bulbes, les racines et produits similaires, les fleurs coupées et les feuillages pour ornement, ainsi qu'aux livraisons de bois de chauffage. Mis à part ces produits, les opérations relatives aux produits agricoles ne sont susceptibles de bénéficier d'un taux réduit de TVA que s'il s'agit de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale, d'animaux vivants, graines, plantes et ingrédients normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, de produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires et d'intrants agricoles. La Commission européenne a rappelé que l'application du taux réduit de TVA aux produits agricoles en général, sans tenir compte de leur usage, est contraire à la directive TVA. Elle souligne que les opérations de vente d'animaux domestiques tels que chiens et chats n'entrent clairement pas dans le champ des taux réduits de TVA autorisés par la directive TVA. Une procédure d'infraction contre la France a été engagée et celle-ci doit se mettre en conformité avec la directive, sous peine de lourdes sanctions financières. Afin de permettre à la profession d'anticiper ce changement dans des conditions satisfaisantes, il a été décidé de reporter la date d'entrée en vigueur du nouveau taux au 1er juillet 2014. En outre, le ministère chargé de l'agriculture prévoit d'introduire, par ordonnance au projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 13 novembre 2013, une obligation de déclaration dès la première portée pour toute personne, y compris les particuliers, commercialisant des chiens ou des chats. L'objectif est de mieux encadrer la filière du commerce des animaux de compagnie et d'éviter les distorsions tarifaires entre les professionnels et les particuliers.

 
Commission de la SCC

Commission Terriers, Teckels et Chiens de Rouge  

                                        

 

 
Complément d'information sur l'ADN à la SCC

Madame, Monsieur,

 

Vous trouverez ci-dessous un complément d'informations par rapport à la mise en place du projet ADN de la SCC.

 

1/ Le but : permettre aux éleveurs et propriétaires de chiens, qui le souhaitent, d'obtenir de meilleurs tarifs pour leur commandes d'identification génétique et/ou de filiation (compatibilité entre les chiots et les géniteurs).

 

A noter : Ces tarifs sont obtenus par la SCC en centralisant l'ensemble des demandes.

 

2/ Utilité des tests ADN:

  • En qualité d'éleveur : les tests de filiation permettent de garantir scientifiquement les filiations mentionnées sur les documents généalogiques auprès des acquéreurs potentiels de chiots.
  • En qualité de propriétaire : les identifications génétiques permettent d'être en possession d'une preuve irréfutable en cas de vol du chien. 

C'est pourquoi ces tests bien que non obligatoires sont fortement conseillés.

 

Cliquez sur ce lien pour consulter les tarifs : http://www.scc.asso.fr/11-Les-tarifs

 

Les laboratoires pratiquant les analyses pour la SCC sont tous :

  • Membres de l'ISAG
  • Classés RANG 1 dans les tests inter-laboratoires organisés par l'ISAG
  • Pratiquent les analyses à l'aide du panel ISAG2006 (22 marqueurs)

3/ Circuit d'une demande :

  • Commande par l'éleveur (par courrier ou via l'espace éleveur) ou le propriétaire (par courrier uniquement)
  • Transmission des kits de prélévement à l'éleveur ou au propriétaire, par la SCC
  • Prélèvements réalisées obligatoirement par un vétérinaire, authentifiés par l'attestation signée par le vétérinaire et renvoyés à la SCC par le vétérinaire.
  • Transmission des prélévements, à un laboratoire partenaire, par la SCC
  • Réalisation des analyses par un des laboratoires partenaires
  • Transmission des résultats d'analyses par les laboratoires partenaires à la SCC qui les enregistre dans sa base de données
  • Transmission des Certificats d'identité Génétique aux éleveurs et propriétaires par la SCC

4/Enregistrement d'une empreinte

 

Les empreinte réalisées avant le 31/03/2014, la date du Certificat d'Identité Génétique faisant foi, seront enregistrées par la SCC gratuitement même si elles sont envoyées postérieurement à cette date.

 

Pour ce faire, vous devez transmettre au service ADN de la SCC le Certificat d'Identité Génétique de chaque chien (au format PDF ou scan par e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) ou la photocopie envoyée par courrier et jointe à un bon de commande disponible : http://www.scc.asso.fr/Demander-l-enregistrement-d-une,653)

 

Nous attirons votre attention sur le fait que sur le Certificat d'Identité Génétique, les résultats obtenus pour chaque allèle doivent être exprimés par des chiffres et non des lettres  ex. : AHTI30 129133 et non AHTI30 NP.

 

Par contre l'enregistrement d'une empreinte réalisée après le 31/03/2014 coûtera 10€. Ce montant n'a pas pour but de punir les personnes faisant réaliser des tests ADN  en dehors du circuit de la SCC, mais correspond à la charge de travail relative à un enregistrement sachant :

> Qu'une empreinte réalisée par le circuit SCC sera transmise par le laboratoire partenaire par fichier informatique et intégrée automatiquement dans notre  base de données.

> Qu'en empreinte réalisée hors circuit SCC (par un laboratoire non partenaire) devra être saisie manuellement.

 

Cordialement,

 

Le service ADN de la SCC

 
Licence Propriétaire et Conducteur

Information concernant les licences.

Licence Règlement à télécharger

 

 

Formulaire de demande de licence proprietaire   et demande de licence conducteur qui s'applique à toutes les races et club du 3ème et 4ème groupe

 

Tarifs Licences 2015

 
« Jagdterrier LE forum »

Chers membres du J.T.C.F,

Un forum « Jagdterrier LE forum » vient d’être mis en ligne sur la toile depuis quelques semaines.

Lire la suite...
 
« DébutPrécédent123SuivantFin »

Page 2 sur 3