Réglement intérieur du Jagdterrier Club de France PDF Imprimer Envoyer

Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statuaires relatives :

- aux moyens d'action de l'Association,

- à l'admission et à la démission de ses Membres ainsi qu'à sa juridiction,

- à la mise en place de délégués régionaux,

- à la composition du Comité et du Bureau,

- à l'Assemblée Générale,

- à l'institution de Commissions Spécialisées.

Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou du 1/4 de l'Assemblée Générale après qu'il en ait été référé à la S.C.C. Celle-là, de son côté, est en droit de demander qu'y soient introduites les modifications découlant de changements intervenus dans ses propres statuts ou règlements.

Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n'entreront en application qu'après leur approbation - à la majorité simple - par l'Assemblée Générale de l'Association.

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